Lettre de mission de Valérie Pécresse par Fillion/Sarkozy

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Extraits

• 1) embauche des chercheurs par l’université et rémunérations variables

« Dès la session extraordinaire de cet été, vous présenterez au Parlement un projet de loi réformant la gouvernance des universités et leur permettant d’accéder à de nouvelles compétences et à de nouvelles responsabilités dans un délai maximum de cinq ans. Dans tous les pays du monde, la réussite universitaire repose sur une plus grande liberté des universités pour recruter leurs enseignants et leurs chercheurs, moduler leurs rémunérations et revaloriser leur situation, choisir leurs filières d’enseignement, optimiser l’utilisation de leurs locaux, nouer des partenariats. L’accès des universités à ces nouvelles responsabilités s’accompagnera, dans le cadre d’une relation modernisée avec l’Etat, de moyens supplémentaires. »

• 2) agence de moyens et pilotage de la recherche

« S’agissant de la recherche, vous ferez évoluer nos grands organismes de recherche vers un modèle davantage fondé sur celui d’agences de moyens finançant des projets. Vous placerez les universités au centre de l’effort de recherche, en confortant notamment leur responsabilité dans les laboratoires mixtes de recherche. Vous veillerez à ce que nos équipes publiques de recherche soient évaluées dans un cadre ouvert, et surtout à ce que l’évaluation ait des conséquences opérationnelles dans l’attribution des moyens. Nous souhaitons que la nation puisse concentrer une partie importante de son effort de recherche sur quelques grands secteurs particulièrement porteurs d’avenir, notamment la santé, Internet et l’ensemble des technologies de l’information et de la communication, les nanotechnologies, l’énergie et le développement durable. Vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour encourager l’effort de recherche et d’innovation dans les entreprises, notamment dans les PME. Vous encouragerez les brevets et la création d’entreprise au sein des universités par un dispositif de zone franche fiscale. »

• 3) des primes, des primes

« Les conditions de l’emploi scientifique seront intégralement revues afin de retenir nos meilleurs éléments et d’attirer les meilleurs enseignants et chercheurs du monde entier et de leur offrir des conditions de travail, de carrière et de rémunération valorisant le talent et la compétence, et comparables à la situation des chercheurs et des enseignants dans les autres grandes nations développées. »

Lettre de mission adressée par F. Fillon et N. Sarkozy à V. Pécresse ministre de la recherche. 5 juillet 2007